Conseil municipal du 26 septembre 2024

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024

Une fois de plus, la totalité de nos amendements n’a pas été pris en compte. Si certains points peuvent être négligés sans grandes conséquences, il est inacceptable que ceux qui rétablissent la vérité de nos propos soient écartés.
Nous avons donc voté contre ce procès-verbal.

Informations réglementaires

Nous avons interrogé Mme le Maire sur plusieurs décisions importantes, notamment les travaux de désamiantage du gymnase, la construction du pôle médical, le contrat de prestation d’imprimerie…
Certaines réponses, notamment sur les coûts de certains contrats, n’ont pas pu nous être fournies. Mme le Maire s’est toutefois engagée à apporter ces éléments lors de prochaines commissions municipales. Nous resterons vigilants, car il est trop fréquent que les réponses soient difficiles à obtenir au cours de ces réunions de commissions

Règlement intérieur « Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants

Il demeure toutefois un problème de sémantique que nous avons de nouveau expliqué.

Participation aux frais scolaires – Convention avec les Communes de Saint-Genis-Laval, Brignais, Oullins-Pierre-Bénite, Millery, Vernaison et La Mulatière

Il s’agit d’une délibération récurrente.

Souscription d’un emprunt de 2 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes au Budget Principal de la Ville

Positionnement et intervention de Nouvel Elan : bien que favorables à l’achat du terrain comprenant l’église Saint Pie X sur le quartier d’Yvours, comme toujours s’agissant de choix budgétaire reflétant les choix financiers de la liste majoritaire nous nous sommes abstenus.

Nous avons fait remarquer que vu les excédents budgétaires dûs aux investissements non réalisés depuis 3 ans il n’était probablement pas utile d’emprunter cette somme. La réponse a été qu’il fallait un emprunt pour faire exister ce projet comme ligne budgétaire (ceci aurait sûrement pu être fait d’une autre façon).

Approbation de la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Principal – Exercice 2024

Positionnement de Nouvel Elan : nous avons fait remarquer que les 250 k€ ajoutés au budget relatif au financement des tickets restaurants pour les agents de la mairie n’avaient jamais été annoncés. Bien sûr NEPI est favorable à la mise en place des tickets restaurant, mais nous tenions à souligner la faiblesse du processus de décision qui en mai dernier nous a fait valider l’adhésion de la mairie à ce dispositif sans jamais mentionner le montant du surcout induit pour les finances municipales.

Nous avons interrogé la majorité sur le surcout de 250 k€ (soit un total total de 900 k€) lié au changement de la pelouse synthétique du stade. Cette décision a pour conséquence un report des investissements liés à la végétalisation des cours des écoles.

Nous nous sommes abstenus pour cette délibération budgétaire nos choix politiques et projets auraient très certainement été différents.

Acquisition parcelle diocèse Rapporteur

Positionnement et intervention de Nouvel Elan : nous soutenons pleinement l’acquisition de ce terrain que nous appelions de nos vœux. Cet achat permettra de préserver et de valoriser la zone à en la dédiant à des projets d’intérêt municipale.

Le futur aménagement (crèche, équipements municipaux, etc.) sera un projet pérenne, dont les bénéfices s’étendront bien au-delà du mandat actuel de l’équipe municipale.

Il est donc essentiel de mener une réflexion approfondie, en concertation avec un maximum de partenaires (riverains, associations de quartier, parents d’élèves, enseignants, et plus largement tous les Irignois qui le souhaitent). L’objectif est de faire en sorte que le réaménagement du quartier d’Yvours réponde aux besoins actuels et futurs de notre commune et de ses habitants.

Nous avons donc demandé à Madame le Maire de constituer un groupe de travail aussi inclusif que possible. Elle nous a assuré qu’une large concertation aurait lieu et que toutes les bonnes volontés seraient les bienvenues.

Tableau des effectifs

Il s’agit d’une délibération récurrente pour adapter le cadre d’emploi aux évolutions du personnel municipal.

Fonds d’Aide aux Jeunes – Projet de convention tripartite entre la Métropole de Lyon, la Commune et le Centre Communal d’Action sociale

Il s’agit d’une délibération récurrente. Nous avons souligné une erreur dans le calcul des frais de fonctionnement.

Mme le Maire a précisé qu’il s’agissait d’une convention rédigée par la Métropole de Lyon et qu’il était très difficile d’obtenir des corrections.

Mandat spécial pour le déplacement d’un élu

Il s’agit d’une délibération visant à rembourser les frais de déplacements et d’hébergement de Mme Cittadino qui se rendra à Toulouse pour recevoir le label « Ville active et dynamique ».

Congrès annuel de l’Association des Maires de France – Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial

Remboursement frais de mission temporaire

Nous avons fait la remarque que le taux de remboursement des frais d’hébergement ne comprend que la nuitée et pas le cout du petit déjeuner (hormis pour les travailleurs handicapés à mobilité réduite).

Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique