Octroi Protection fonctionnelle
En début de séance, Mme le maire nous a annoncé avoir enclenché la protection fonctionnelle pour son chef de cabinet ainsi que pour les 8 représentants du comité social territorial.
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025
Nous avons voté contre le procès-verbal de la séance précédente. Une nouvelle fois, certaines de nos interventions étaient absentes, notamment celles concernant le positionnement de notre vote au sujet de la tarification des salles municipales.
VOTE CONTRE
Désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
VOTE POUR
Règlement intérieur des salles municipales (modification de la délibération n°2025/064 du 2 octobre 2025)
L’annexe dont nous avions souligné l’absence lors du conseil municipal du 2 octobre 2025 a été réintégrée au règlement. Il s’agit d’une annexe précisant les tarifs en cas de dégradations des salles municipales. C’est la raison pour laquelle cette délibération a été de nouveau présenté au conseil municipal.
VOTE POUR
Décision Modificative n°3 Budget Principal – Exercice 2025
Nous avons voté contre cette décision modificative car nous aurions opéré des choix politiques différents.
VOTE CONTRE
Révision du règlement général des cimetières Taillepied et Presles
Lors du Conseil municipal du 1er juillet 2025, une annexe avait été intégrée au règlement du cimetière. Cette fois, le règlement complet a entièrement été revu.
Positionnement Nouvel Elan : Conformément à notre positionnement du mois de juillet dernier, nous sommes abstenus.
ABSTENTION
Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2026
Nous déplorons le ton excessivement alarmiste et très marqué par des considérations de politique nationale qui a été donné au débat d’orientation budgétaire présenté par la majorité.
Si nous partageons le constat de contraintes financières de plus en plus fortes pesant sur les communes, force est de constater que la situation budgétaire d’Irigny demeure relativement favorable au regard de celle de nombreuses autres collectivités.
Les recettes communales ne connaissent pas de baisse drastique et, dans le même temps, les investissements engagés ne sont pas à la hauteur des besoins et des attentes légitimes pour notre commune.
S’il est bien entendu nécessaire pour une municipalité de disposer de réserves financières afin de faire face aux aléas et aux dépenses imprévues, il apparaît en revanche préoccupant que ces réserves augmentent de manière aussi importante. À titre de rappel, les reports budgétaires sont passés de 1,9 million d’euros en début de mandat à 8,5 millions d’euros à la fin de l’année 2024.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter notre article consacré au budget 2025 :
https://nouvel-elan-irigny.net/2025/04/11/une-gestion-budgetaire-qui-inquiete/
Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2026
Dans cette délibération, la majorité nous a proposé une ouverture anticipée de crédits.
Positionnement de Nouvel Elan : nous nous sommes abstenus car nos choix politiques d’investissements auraient été différents.
ABSTENTION
Fixation des tarifs d’entrée à la piscine pour le public, les collectivités locales, les associations et les clubs
VOTE POUR
Tarifs des insertions publicitaires dans le journal municipal
Intervention de Nouvel Elan : nous avons proposé d’étudier la possibilité pour les commerçants de souscrire à des insertions publicitaires sur une durée plus souple, d’un mois ou de plusieurs mois. En effet, à ce jour, l’abonnement proposé est uniquement annuel.
VOTE POUR
Tarifs des concessions et équipements funéraires
VOTE POUR
Foyer restaurant pour personnes âgées et portage de repas à domicile – Fixation des tarifs
Intervention Nouvel Elan : depuis plusieurs années nous réclamons un tarif fixé en fonction des revenus des personnes âgées. Lors de la délibération de 2023, Mme le Maire avait même indiqué que cette proposition mériterait d’être étudiée. Force est de constater qu’en 2025, aucune avancée n’a été réalisée sur ce dossier. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus.
ABSTENTION
Kiosque du parc de Champvillard – tarif de location – année 2026
VOTE POUR
Tarifs pour l’occupation du domaine public – exercice 2026
VOTE POUR
Approbation des conditions de cession et de location des lots du nouveau Pôle Médical communal du Centre
Intervention Nouvel Elan : Nous avons interrogé Mme le Maire sur la fréquentation du futur pôle médical. A ce jour, elle nous a indiqué que seulement deux médecins généralistes, déjà présents sur la commune se sont déclarés intéressés. Compte tenu du délai important entre le démarrage du projet en 2018 et aujourd’hui, Mme le Maire a reconnu que certains professionnels de santé n’avaient pas souhaité attendre et s’étaient, de ce fait, désengagés du projet. Nous avons voté contre les conditions de cession et de location qui n’apportent de garanties suffisantes.
Pour en savoir plus sur notre positionnement concernant le pôle médical :
https://nouvel-elan-irigny.net/2023/02/07/le-futur-pole-medical-une-fausse-bonne-idee/
https://nouvel-elan-irigny.net/2021/03/10/une-depense-municipale-couteuse-et-qui-fait-doublon/
VOTE CONTRE
Renouvellement du Label « Ma commune aime lire et faire lire » – 2026/2029
VOTE POUR
Aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique – Reconduction pour l’année 2026
VOTE POUR
Aide financière pour l’acquisition d’un piège aspirateur sans pesticide dans le cadre de la lutte contre le moustique-tigre – Reconduction pour l’année 2026
VOTE POUR
Aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques – Reconduction pour l’année 2026
VOTE POUR
Aide financière pour l’acquisition d’un lombricomposteur individuel d’intérieur – reconduction pour l’année 2026
VOTE POUR
Aide financière pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie – Reconduction du dispositif pour l’année 2026
VOTE POUR
Aide financière pour l’acquisition d’un équipement de chauffage au bois disposant du label « Flamme verte » ou équivalent – Création pour l’année 2026
VOTE POUR
Recensement de la population 2026 – Rémunération des agents recenseurs
VOTE POUR
Participation complémentaire santé et prévoyance
Positionnement de Nouvel Elan : nous nous sommes abstenus, ne disposant pas à ce stade d’éléments suffisants nous permettant d’apprécier l’intérêt réel des garanties proposées pour le personnel communal.
Nous avons en conséquence sollicité Madame le Maire afin d’obtenir des informations complémentaires sur le contenu et la portée de la couverture proposée.
ABSTENTION
Dérogation au repos dominical pour les commerces de la branche commerce de détail à prédominance alimentaire et les commerces de la branche automobile – Année 2026
VOTE POUR
Offres de services numériques à l’usager
VOTE POUR
Fonds d’Aide aux Jeunes – Projet de convention tripartite entre la Métropole de Lyon, la Commune et le Centre Communal d’Action sociale
VOTE POUR
Amis du Jeudi Dimanche (AJD) – Service prévention spécialisée – Attribution d’une subvention au titre de l’année 2025
VOTE POUR
Campagne de stérilisation des chats errants
VOTE POUR
Avis sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotopes et d’habitats naturels « îles et lônes du Rhône aval »
AVIS DÉFAVORABLE
Commission Communale pour l’Accessibilité – Rapport 2023-2025
Nous avons souligné le fait que cette commission en s’était pas réunie depuis 2023.
Avis sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société SOLEV à Saint-Genis-Laval — projet d’installation de combustion (chaufferie gaz et biomasse)
La majorité municipale s’est prononcée favorablement sur ce projet, assortissant son avis de quelques réserves que nous estimons insuffisantes au regard des enjeux soulevés.
Positionnement de Nouvel Elan pour Irigny : Contrairement à la majorité, nous avons émis un avis défavorable. Compte tenu de la localisation du projet, la chaufferie serait implantée à proximité immédiate de notre commune, sans que les habitants d’Irigny puissent bénéficier du dispositif de chauffage, notre territoire n’étant pas desservi.
Les nuisances potentielles apparaissent nombreuses : proximité d’une école maternelle, transport de matières combustibles, augmentation du trafic routier, nuisances sonores, nuisances visuelles (avec notamment 3 cheminées de 33 m de haut), risque de dévalorisation immobilière…
Enfin, nous aurions souhaité une analyse complémentaire quant à la pollution des sols.
AVIS DÉFAVORABLE