Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2025

Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2025

Une nouvelle fois, nous n’avons pas approuvé le procès-verbal de la séance précédente. Aucun de nos amendements n’a été pris en compte. Certaines de nos interventions ont été tronquées, ce qui altère la compréhension du texte, tandis que d’autres ont tout simplement disparu. Ce fut notamment le cas de notre intervention relative à l’avenir du mur de Montcorin, lors de la délibération sur la requalification de la route d’Irigny et de Saint-Genis-Laval.

Mise à jour du Règlement intérieur des Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE)

Nous avons approuvé cette mise à jour. La plupart de nos remarques et suggestions formulées en 2024 avaient été prises en compte. Les modifications apportées en 2025 sont mineures et vont globalement dans le sens d’une amélioration pour les familles.

Modification du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale de Champvillard

Nous avons salué la qualité de la mise à jour du POSS, désormais clair et bien structuré. Après deux versions précédentes jugées insuffisantes en 2022, nous avons voté cette fois favorablement. Nous avons posé quelques questions sur les exercices de simulation, l’exploitation des incidents mineurs et les associations concernées dans le cadre de la politique de sociale de la ville.

Rectification d’amortissements sur exercice clos

Dans le cadre de contrôle des amortissements, le Service de gestion comptable de Caluire-et-Cuire a constaté deux anomalies comptables sur des biens de 2024 portant sur des études ayant été suivies de travaux, donc non amortissables. La délibération vise à procéder aux régularisations nécessaires.

Nous nous sommes abstenus.  

Décision modificative n°2 Budget Principal – Exercice 2025

S’agissant d’une délibération financière, nous nous sommes abstenus car nos choix politiques auraient été différents de ceux de la majorité.

Convention relative au Fonds d’Initiative Communale de la Métropole de Lyon – Abondement de la Commune – Année 2025  

Nous avons exprimé notre vive préoccupation face à l’état dégradé de la voirie dans notre commune, devenu dangereuse pour les usagers, notamment les cyclistes, et insuffisamment entretenue depuis plusieurs années.

Dans ce contexte, nous nous sommes abstenus, estimant que les priorités d’entretien et de sécurisation doivent être clairement réaffirmées avant tout nouvel abondement.

Réhabilitation de 54 logements locatifs sociaux des résidences « En Venières », (Alliade Habitat) sis 4 à 12 chemin des Hauts Sélettes – Garantie d’emprunt

Approbation de la convention de fourrière animale avec transport conclue avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour la période 2026-2027

Nous avons signalé une erreur dans le texte de la délibération concernant le calcul du tarif appliqué sur deux années. Le montant indiqué correspondait à une seule année et n’avait pas été multiplié pour refléter la durée totale de la convention.

Une fois encore, cette inattention souligne un manque de rigueur dans la préparation des dossiers présentés au conseil municipal.

Tarifs des salles municipales

Comme les années précédentes nous nous sommes abstenus. Les critères pour appartenir aux « association participant à la vie communale » ne nous paraissent pas clairs.

Règlement intérieur des salles municipales 

Nous avons demandé si l’annexe n°2 — relative à la fixation des tarifs en cas de dégradations —, présente jusqu’à cette année, avait été supprimée du règlement.
Visiblement embarrassée par notre question, la majorité a indiqué qu’il s’agissait d’un oubli.

La délibération a donc été votée en l’état, sans cette annexe pourtant importante.

Congrès annuel de l’Association des Maires de France – Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial

Mise à disposition de salles municipales – scrutins électoraux

Modification tableau des effectifs

Nous soutenons bien entendu la promotion et l’avancement des agents municipaux. C’est une reconnaissance de leur engagement.

Cependant, nous souhaitons nous assurer que les critères d’ancienneté ou de régularisation de poste s’appliquent de manière équitable et transparente à l’ensemble du personnel.

Recensement de la population 2026 – recrutement des agents recenseurs

Convention de partenariat entre la Ville d’Irigny et l’État relative au déport d’images de vidéoprotection

Nous sommes favorables à la mise en place du déport d’images de vidéoprotection. Cette mesure permettra une transmission plus rapide des images aux forces de l’ordre et, par conséquent, une intervention plus réactive de la gendarmerie en cas d’incident.

Approbation des documents cadres et conventions relatives à l’accueil des demandeurs de logement social et à la gestion des demandes et attributions de logements sociaux    

Création d’une charte des cérémonies de mariage

La majorité a souhaité instaurer une « charte des mariages », présentée comme un ensemble de règles de bonne conduite lors des cérémonies, estimant qu’il y a des débordements et abus.

Nous sommes intervenus sur un point précis : la durée du retard autorisé. La charte prévoit une tolérance de 15 minutes, alors que dans de nombreuses communes, le délai est de 30 minutes, ce qui nous semble plus raisonnable et respectueux des aléas que peuvent rencontrer les familles et les invités.

Nous nous sommes abstenus, considérant qu’il s’agit là d’une mesure essentiellement symbolique, voire démagogique. En effet, une telle charte n’aura aucun effet concret si elle n’est pas accompagnée d’une présence effective de la police municipale lors de cérémonies, comme cela était le cas au cours des précédents mandats.