Conseil municipal du 20 mars 2025

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2025

Pour une fois, la totalité de nos amendements ont été intégrés au procès-verbal.

Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal – Exercice 2024 
Nous avons alerté la majorité sur une divergence constatée dans la section investissement concernant le résultat de clôture de l’exercice 2023, entre le compte de gestion et le compte administratif. Ces deux comptes devant être rigoureusement identiques, cette différence nécessite une vérification approfondie.

Il est impératif que ces deux documents concordent parfaitement. Toute anomalie doit être justifiée et corrigée en conséquence.

A la différence du compte administratif, élaboré par la commune, le compte de gestion est établi par le trésorier public. Ce dernier, fonctionnaire du ministère des Finances et indépendant du Maire, est chargé d’encaisser les recettes et de régler les dépenses ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion retrace ainsi l’ensemble de ces opérations financières et permet de vérifier la conformité entre les comptes de la commune et ceux du comptable public.

Notre groupe s’est abstenu lors des votes concernant les comptes de gestion (Ville et Patrimoine). En effet, ces documents sont purement techniques et relèvent uniquement de la vérification comptable.

Approbation du Compte de Gestion du budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2024

Approbation du Compte Administratif du Budget Principal – Exercice 2024                   

Le compte administratif constitue un indicateur clé des orientations politiques et de la capacité d’action de la collectivité. Il permet de comparer les prévisions inscrites au budget en début d’année avec les dépenses et recettes réellement engagées au cours de l’année. Il s’agit donc d’un outil essentiel pour évaluer la pertinente et la sincérité des prévisions budgétaires. Certes, ces prévisions peuvent être affectées par des aléas, mais elles ne peuvent être totalement divergentes ou déconnectées des réalisations.

Le compte administratif 2024 présenté met en évidence les actions réellement menées par la majorité. Ainsi, sur 11,5 millions d’euros prévus en section investissement, une large part n’a pas été engagée et seulement 3,4 millions ont été réellement dépensés.

En 2024, le budget du Centre Culturel de Champvillard a été intégré au budget principal, ainsi la subvention d’équilibre du Sémaphore n’est plus visible… Celle-ci devrait se situer autour de 740 k€. Nous avons réitéré le souhait d’avoir un indicateur de suivi financier de notre salle de spectacle qui présente un faible taux de remplissage (31 % en 2023).

Le résultat de clôture au 31/12/2024 présenté par la majorité affiche un excédent de 8,5 millions d’euros ! S’il est tout à fait normal et prudent qu’une municipalité garde une réserve financière pour faire face à des dépenses imprévues, il est anormal qu’elle augmente dans de telles proportions. En effet, de 1,9 M€ au début du mandat, elle a grimpé au fil des quatre années de mandat pour atteindre 7,5 M€ en 2023 puis 8,5 millions d’euros fin 2024 !    

Face à cette situation, nous avons exprimé notre désaccord et avons voté contre les comptes administratifs présentés par la majorité.

Approbation du Compte Administratif du budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2024   

Peu de commentaire nouveau, il s’agit principalement du budget dédié à la construction du pôle de santé.

Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2024

Affectation des résultats du Budget Principal – Exercice 2024

Affectation des résultats du Budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2024

Fiscalité locale – Vote des taux 2025                              

Nous sommes, bien entendu, pleinement favorables au maintien des taux et au fait de ne pas augmenter les impôts pour nos concitoyens.

Approbation du Budget Primitif du Budget Principal – Exercice 2025     

Le budget primitif d’une collectivité locale ne se résume pas à un simple document financier. Il incarne avant tout des choix politiques, traduit des priorités, fixe des objectifs et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Comme les années précédentes, nous avons voté contre le budget présenté, car nos visions et nos priorités diffèrent de celles de la majorité.

Toutefois, cette année, nos inquiétudes sont encore plus marquées.  En effet, les écarts importants constatés entre les prévisions budgétaires pour 2024 et les réalisations effectives soulèvent de sérieux doutes quant à la crédibilité et à la faisabilité des engagements pris dans ce nouveau budget incluant 8,5 M€ d’excédent en face desquels ont été mentionnés des travaux sans vérification de la capacité réelle des équipes municipales à les réaliser.

Certaines lignes budgétaires pour 2025 nous semblent exagérément majorées, ce qui renforce notre scepticisme. Ces prévisions gonflées pour la dernière année du mandat suscitent des interrogations sur la capacité réelle à concrétiser certains projets annoncés ainsi que sur la pression qui pèsera sur les équipes techniques de la mairie pour réaliser coûte que coûte un plan de travaux trois fois supérieur à ce qui a historiquement été fait par le passé.

Nous avons questionné la majorité sur certains projets annoncés (futur square de l’Eglise, aire de jeux face à l’école Dunand…) ou abandonnés (terrain de la Pinée).

Nous avons également dénoncé le fait que la commission accessibilité ne s’est réunie depuis juin 2023 malgré une ligne budgétaire inscrite au budget.

Approbation du Budget Primitif du budget annexe « Patrimoine » -Exercice 2025  

Centre Culturel de Champvillard – Grille tarifaire des spectacles du théâtre Le Sémaphore – saison 2025-2026

Nous avons questionné la majorité sur le nombre d’abonnements pour la saison 2024-2025.

La nouvelle politique culturelle et la programmation ne correspondant pas à nos attentes et à celles des Irignois, nous nous sommes abstenus pour cette délibération.

Convention avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, au titre de l’exercice 2025

Association en lien avec l’action sociale – attribution d’une subvention au titre de l’année 2025 

Association liée à l’emploi – Attribution d’une subvention au titre de l’année 2025

Convention cadre pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €

Attribution des subventions aux associations – Exercice 2025

Convention de participation – SIVU de Gendarmerie

Convention de partenariat – Programme T’TRIS