Conseil municipal du 5 décembre 2024

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024       

Nous avons exprimé notre satisfaction de constater que l’ensemble de nos amendements ont été pris en compte dans le procès-verbal de la dernière séance.

Par contre, nous avons signalé le changement notable dans le style rédactionnel du procès-verbal. Les phrases sont désormais très succinctes, ce qui peut, à notre avis, dénaturer ou décontextualiser certains propos tenus lors des débats.

Ce style, bien que sans doute pratique, peut altérer la compréhension des échanges et des arguments présentés en séance, notamment pour les citoyens qui consultent les procès-verbaux pour suivre les travaux du conseil municipal.

Télécharger le PV du Conseil municipal du 26 septembre 2024

Informations réglementaires                                                                   

Décision 48/2024 (Restauration Petite Enfance)

Nous avons interrogé Mme le Maire sur l’information réglementaire concernant le contrat d’un mois attribué pour la prestation de restauration collective dans les crèches. Nous avons également demandé quel prestataire avait été retenu car la commission d’appel d’offre n’a pas été convoquée. Mme le Maire a répondu que le précédent appel d’offre avait été annulé pour erreur matérielle et qu’un nouvel appel d’offre était actuellement en cours.

Décision 52/2024 (Aménagement quartier Yvours)

Nous avons questionné Mme le Maire sur la signature de conception et de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du quartier d’Yvours pour un montant de 43 633, 50 euros TTC.

Nous avons également réitéré notre demande pour accéder aux plans de la future zone de loisirs ainsi qu’à l’avant-projet détaillé. Mme le Maire a répondu qu’elle-même n’avait pas ces documents et ignorait s’ils étaient disponibles en mairie. Comment est-il possible d’un Maire engage une somme de près d’un million d’euros sans connaître les plans ?

Face à l’ampleur des investissements envisagés, et à l’acquisition du tènement de l’église Saint Pie X dans le même quartier, il est légitime de se poser des questions.  Est-il raisonnable d’allouer un tel budget à une zone de loisirs sans avoir une réflexion globale sur l’aménagement du quartier d’Yvours ?  Pour Nouvel Élan, il est impératif d’adopter une vision à long terme et de repenser ce quartier dans son ensemble.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des échanges via le lien suivant : https://nouvel-elan-irigny.net/wp-content/uploads/2024/12/CM05122024-Yvours.mp4

À l’issue du conseil municipal, nous avons également publié un communiqué détaillé : https://nouvel-elan-irigny.net/wp-content/uploads/2024/12/Communique-Yvours.pdf

Election d’un adjoint                                                                                              

Pour des raisons professionnelles incompatibles avec son mandat d’élu, Christophe Darcy a quitté le conseil municipal. François Bailly a été élu adjoint. Pour le moment, nous ne connaissons pas les délégations. Mme le Maire prendra un arrêté de délégation ultérieurement.

Approbation de la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe du Patrimoine – Exercice 2024

Intervention de Nouvel Elan : nous avons interrogé Mme le Maire sur l’avancement du projet et demandé si France Domaine avait fixé le prix au m². En effet, sans connaître ce coût, il est difficile pour les professionnels de santé de s’engager concrètement. Mme le Maire nous a répondu que ce montant n’était toujours pas déterminé mais que son annonce était imminente.

Approbation de la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Principal – Exercice 2024  

Positionnement de Nouvel Elan : conformément à notre position habituelle sur les décisions budgétaires, nous avons choisi de nous abstenir. En effet, nos choix politiques et nos priorités financières diffèrent de ceux de la majorité municipale, et nos arbitrages auraient été tout autres

Attribution de la subvention au Budget annexe du Patrimoine – Exercice 2024

Attribution de la subvention au CCAS – Exercice 2024

Ouverture de crédits pour le Budget Principal 2025

Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la branche commerce de détail à prédominance alimentaire

Délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire – Modification de la délibération n°2020/049 du 8 juin 2020

Convention de partenariat entre l’association Lire et Faire Lire Rhône et Métropole de Lyon et la Ville d’Irigny

Convention de partenariat pour le Défilé de la Biennale de la Danse 2025

Intervention de Nouvel Elan : nous avons souligné auprès de la majorité l’importance d’une relecture attentive des documents diffusés, en signalant une faute relevée dans la plaquette distribuée pour la biennale de la danse.

Règlement du temps de travail

Intervention de Nouvel Elan : nous avons salué le travail accompli pour enfin aligner notre commune avec les dispositions relatives aux 1607 heures. La démarche de consultation des agents et la mise en place d’une évaluation annuelle sont des initiatives positives.

Nous avons posé les questions suivantes :

–  Quels ont été les retours des agents sur ce nouveau règlement lors des groupes de travail mentionnés dans le préambule de la délibération ? Les propositions des agents ont-elles été prises en compte ?

–  Les agents soumis à des contraintes spécifiques (travail le samedi, travail de nuit, permanences, horaires décalés, horaires discontinus) bénéficient-ils de compensations suffisantes ? Quels sont leurs retours ?

– D’autres collectivités territoriales ont enrichi leurs règlements par des mesures attractives supplémentaires : rachat de jours de Compte Épargne Temps (CET), télétravail étendu. Pourquoi ne pas avoir envisagé de telles options pour notre commune ?

– Quels indicateurs précis seront utilisés pour évaluer l’application du règlement, et comment les résultats seront-ils partagés avec le conseil municipal ?

– Comment prévoyez-vous de garantir une bonne appropriation de ce règlement par tous les services ?

– Nous avons posé quelques questions de détails sur le document du règlement soumis lors du CM.

Positionnement de Nouvel Elan : compte tenu des remarques formulées et de l’absence d’association de Nouvel Élan au groupe de travail, aux réflexions, et aux réunions du Comité Social Territorial (Mme le Maire ayant refusé de nous accorder un siège), nous rencontrons des difficultés pour évaluer si le règlement proposé répond pleinement aux besoins identifiés. En conséquence, nous avons décidé de nous abstenir.

Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale

Intervention de Nouvel Elan : nous avons insisté sur l’importance de la présence des policiers municipaux devant les écoles, particulièrement en cas de travaux à proximité.

De plus, en 2021, lors de l’arrêt des astreintes, Mme le Maire nous avait indiqué qu’il s’agissait d’une suspension et non d’une suppression, précisant qu’une évaluation serait réalisée. Nous avons interrogé Mme le Maire sur le résultat de cette évaluation. Elle nous a répondu que ce sont les agents qui ne souhaitent plus effectuer d’astreintes.

La sécurité étant directement rattaché à Mme le Maire, sans délégation, ce sujet n’est discuté dans aucune commission municipale. Nous avons donc demandé s’il serait possible de disposer un bilan général sur la sécurité dans la commune (vandalismes, cambriolages…).  

Classes vertes – Attribution de subventions

Reconduction de la Convention portant mise à disposition d’un local municipal entre la Municipalité et l’association « Sauveteurs Secouristes de l’Ouest Lyonnais »

Convention de partenariat entre la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi (MMI’e) et la Ville d’Irigny

Acquisition parcelles                                                                              

Il s’agit d’une délibération visant à acheter auprès de particuliers deux parcelles agricoles.

Foyer restaurant pour personnes âgées et portage de repas à domicile – Fixation des tarifs

Positionnement de Nouvel Elan : depuis plusieurs années, nous suggérons que la tarification des repas pour les personnes âgées soit calculée en fonction des revenus. Lors du vote de la délibération l’année dernière, Mme le Maire avait enfin envisagé cette proposition. Il était d’ailleurs indiqué dans le procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2023 : « Mme le Maire pense que c’est une réflexion à avoir ».

Nous regrettons que M. Mazouzi n’ait pas réuni sa commission pour engager cette réflexion, qui n’a donc pas eu lieu.

Bien que les tarifs des repas n’aient pas augmenté cette année, nous avons décidé de nous abstenir. En effet, nous aurions souhaité que la majorité respecte son engagement de mener une réflexion sur une tarification évolutive basée sur les revenus des bénéficiaires.

Fixation des tarifs d’entrée à la piscine pour le public, les collectivités locales, les associations et les clubs

Intervention de Nouvel Elan : la majorité a proposé, pour simplifier la gestion des cartes de 10 ou 20 entrées, d’autoriser leur utilisation par plusieurs bénéficiaires au sein d’un même foyer (entre parents ou entre enfants). Nous approuvons cette proposition.

Par contre, dans le texte de la délibération, il est précisé : « les cartes 10 et/ou 20 entrées autorisent l’inscription de plusieurs bénéficiaires de la même fratrie (parents/enfants) ». Nous avons signalé que le terme fratrie était inapproprié et avons proposé de le remplacer par foyer familial. Notre demande a été rejetée.

Tarifs des insertions publicitaires dans le journal municipal

Tarifs des concessions funéraires

Tarifs des salles municipales     

Positionnement de Nouvel Elan : comme les années précédentes, nous nous sommes abstenus

Kiosque du parc de Champvillard – Tarif de location 2025           

Intervention de Nouvel Elan : nous avons déploré le fait que la majorité n’ait pas entrepris d’actions concrètes, telles que l’aménagement du local, pour rendre la location plus attractive. Cela pourrait expliquer l’absence totale de réservations à ce jour.

Tarifs pour l’occupation du domaine public

Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables

Aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique – Reconduction pour l’année 2025

Aide financière pour l’acquisition d’un piège aspirateur sans pesticide dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre – Reconduction pour l’année 2025                                                              

Aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques – Reconduction pour l’année 2025

Aide financière dans le cadre du dispositif Prime Air Bois de la Métropole de Lyon – Dispositif particulier année 2025

Aide financière pour l’acquisition d’un lombricomposteur individuel d’intérieur – Reconduction pour l’année 2025

Dénomination de voie  

Il s’agit d’une délibération visant à renommer la Place Abbé Pierre en « Place de l’église » qui correspond au nom qu’elle portait auparavant.