Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2024
Nous avons voté CONTRE le procès-verbal de la séance précédente. Comme régulièrement, certaines de nos interventions ont été tronquées. Mais plus grave encore, ce procès-verbal contient des informations incorrectes et nous attribue des propos que nous n’avons jamais tenus.
À aucun moment nous n’avons indiqué que l’ARS (Agence régionale de santé) avait émis un avis défavorable en 2009. En 2009, il n’était même pas question de PFAS et le projet de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) ne remonte pas à 15 ans !
Comment une telle aberration peut-elle se produire ? Pourquoi notre demande de correction n’a-t-elle pas été prise en compte ? Nous déplorons fortement le fait que le procès-verbal ne soit pas fidèle aux discussions et échanges.
Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les Communes de Vernaison, Irigny et Feyzin – Avis sur la demande d’autorisation de travaux (annule et remplace la délibération n°2024/050 du 15 mai 2024)
Nous avions contesté la délibération numéro 2024_050 du 15 mai 2024, transmise à la préfecture le 17 mai dernier. En effet, le texte transmis aux services de l’Etat correspondait au projet de délibération avant réunion du conseil municipal. Or, lors de la séance plénière du 15 mai, suite aux propositions émises par le groupe Nouvel Elan pour Irigny, Mme le Maire avait accepté de rendre un avis favorable sous réserve que des mesures soient mises en œuvre pour protéger les populations. Elle avait donc proposé d’ajouter une phrase dans la délibération. Quelle ne fut notre surprise de constater que la réserve émise ne figurait pas dans le document transmis en préfecture.
Suite à notre recours, Mme le Maire nous a indiqué qu’il s’agissait d’une erreur matérielle et que la délibération sera donc de nouveau soumise au conseil municipal du 2 juillet.
Comment une erreur de la sorte est-elle possible ? Quel manque de sérieux et de rigueur !
Positionnement de Nouvel Elan : nous avons approuvé la délibération du 2 juillet qui comportait la réserve proposée lors de la séance du 15 mai. C’est donc un avis favorable avec réserve qui a été émis.
PAS DE VOTE
Règlement intérieur et tarifs des accueils de loisirs périscolaires
Nous avons signalé des erreurs dans la description de la délibération.
En effet, le texte est exactement le même celui que l’année passée et mentionne des modifications dues à l’évolution de la réglementation. Or, le seul changement apporté au règlement en 2024 concerne l’augmentation des tarifs souhaitée par la majorité.
De plus, nous avons constaté que la délibération mentionne uniquement l’augmentation du forfait mensuel alors que le règlement intérieur stipule également une augmentation du tarif horaire de 50 centimes.
Positionnement de Nouvel Elan : la hausse des tarifs voulue par la majorité est uniforme et ne tient pas compte des coefficients familiaux (augmentation de 50 centimes pour toutes les tranches). Cette augmentation est donc très inégalitaire et défavorise les faibles revenus, nous avons voté CONTRE.
VOTE CONTRE
Attribution d’une subvention de fonctionnement au profit de l’Association ANIMAT
VOTE POUR
Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Association Maison de la Tour
VOTE POUR
Règlement intérieur « Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants »
Nous avons formulé plusieurs demandes de précisions ou corrections concernant l’âge d’accueil des enfants, la composition de l’équipe, la liste des vaccins obligatoires, les maladies à éviction.
Mme le Maire nous a informés qu’elle prenait note de nos remarques et qu’une nouvelle délibération sera prise en septembre pour les intégrer.
VOTE POUR
Centre Culturel de Champvillard – Tarif spécifique de spectacles dans le cadre de la CTM Lônes et Coteaux du Rhône – Théâtre municipal Le Sémaphore – Saison 2024/2025
VOTE POUR
Financement par fonds de concours au SIGERLy : Travaux de réparation des mâts d’éclairage public avenue de Verdun (face au groupe scolaire Hilaire Dunand)
VOTE POUR
Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Gilbert BILLON et de l’immeuble attenant – Demande de subventions
Nous avons questionné la majorité sur la nature des locaux et logements contenus dans le bâtiment attenant, nature des activités dans ce bâtiment ? Y a-t-il également d’autres projets de rénovation ex Dunand ?).
Nous avons également demandé si un projet de rénovation était envisagé pour l’école Dunand, qui elle aussi, aurait besoin d’être remise à neuve.
VOTE POUR
ENS du Plateau des étangs : Convention de délégation de gestion 2024 avec la Métropole et les communes de Charly, Saint-Genis-Laval et Vernaison – Programme d’actions 2024
VOTE POUR
Convention de partenariat avec Naturama pour les animations pédagogiques de l’Espace Naturel Sensible du Plateau des étangs
VOTE POUR
Télécharger le Procès-Verbal officiel du conseil municipal
(sous réserve d’approbation, se reporter à la page du conseil municipal suivant)
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