Question concernant le poste de Directeur Général des Services
« Madame le Maire,
En date du 16 février 2024, vous avez informé par courriel les conseillers municipaux de votre décision de procéder au non-renouvellement du détachement de M. Pascal Berthet, attaché principal, sur le poste fonctionnel de Directeur Général des Services. Pascal Berthet était détaché sur cet emploi depuis le 1er avril 2008.
Vous avez mentionné que cette mesure entrera en vigueur le 1er mai 2024. Pourriez-vous nous préciser les raisons qui motivent votre décision ? Pourquoi ce non-renouvellement intervient-il maintenant ? Dans quelles conditions statutaires et financières va s’opérer le départ de M. Berthet qui était sur ce poste depuis 16 ans ?
Un profil de poste de directeur général pour la Ville d’Irigny a été publié le 1er mars 2024. A ce jour avez-vous reçu des candidatures ?
Le métier de directeur général des services recouvre un champ étendu de compétences qui exigent des connaissances techniques, juridiques, budgétaires, managériales et en gestion de projet, dans un environnement complexe et exigeant en matière de normes et d’impératifs. Il s’agit d’un poste clé qui ne peut rester vacant.
En cas de manque de candidatures ou d’absence de candidat adéquat, quelles seront les démarches envisagées ?
Nous vous remercions. »
Réponse de Mme le Maire
« Conformément à la législation en vigueur, à l’arrivée du terme d’un détachement sur un emploi fonctionnel, l’Autorité Territoriale dispose de la possibilité de ne pas procéder au renouvellement et n’a pas à motiver sa décision. Le renouvellement d’un détachement sur emploi fonctionnel n’est pas de droit. Dans cette situation, le cadre légal de la Fonction Publique Territoriale en fixe les dispositions. S’agissant d’un attaché principal de la collectivité, un poste correspondant à son grade a été proposé à M. Berthet.
J’ai reçu des candidatures et suis en phase de recrutement. Je vous rappelle qu’au sein de notre Collectivité, nous avons un Directeur Général Adjoint. »
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