Conseil municipal du 20 mars 2024

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2024

Une nouvelle fois, Mme le Maire n’a pas pris en considération certains de nos amendements. Nous avons voté contre.

Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal – Exercice 2023

Approbation du Compte de Gestion du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard (CCC) – Exercice 2023

Approbation du Compte de Gestion du Budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2023

Approbation du Compte Administratif du Budget Principal – Exercice 2023

Le compte administratif constitue un indicateur précieux des orientations politiques et de la capacité d’action de la collectivité. Le compte administratif 2023 compare les prévisions inscrites au budget en début d’année aux dépenses et recettes réellement engagées au cours de l’année.

Le compte présenté par la majorité cette année fait apparaitre un excédent d’environ 7,5 M€ !

Il s’agit des montants non consommés depuis début de mandat tant en fonctionnement (5,5 M€) qu’en investissement (2 M€ malgré un budget d’investissement très bas pour 2023). Cela signifie que, jusqu’alors, la municipalité n’a pas réussi à lancer les projets de préparation du futur de la commune. Fait que nous avions déjà noté il y a 1 an.

Approbation du Compte Administratif du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard (CCC) – Exercice 2023

Concernant ce compte administratif du CCC de Champvillard, notons que c’est la dernière fois qu’il apparait, en effet le budget du CCC sera dès 2024 intégré dans le budget principal de la ville. Pour 2023, nous notons encore une dotation (venant du budget principal) pour équilibrer le budget du CCC déficitaire de presque 700k€.

Nous serons vigilants pour 2024 à ce que, bien que noyé dans le budget principal, nous puissions suivre les couts et recettes de la partie culture.

Approbation du Compte Administratif du Budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2023

Peu de commentaire nouveau ici, il s’agit principalement du budget dédié à la construction du pôle de santé

Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2023

Affectation des résultats du Budget Principal et du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard – Exercice 2023

Affectation des résultats du Budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2023

Fiscalité locale – Vote des taux 2024

La majorité a pris la décision de ne pas augmenter le taux d’imposition des Irignois.

Nous avons approuvé cette décision d’autant plus que le budget de la commune est excédentaire. Il serait malvenu de faire payer plus les Irignois alors que les projets (et les finances) sont reportés d’une année sur l’autre

Approbation du Budget Primitif du Budget Principal – Exercice 2024

Nous avons réagi aux montants annoncés qui paraissent irréalistes.

En effet, alors que depuis 10 ans, jamais la commune n’a réalisé plus de 3 M€ d’investissement sur une année (année 2019 qui est le record absolu pour Irigny), le plan présenté indique que pour 2024 le montant des investissements sera d’environ 9 M€.

Nous avons indiqué que selon nous ceci était irréaliste.

En effet, l’exécution d’un plan projet repose sur 3 piliers : La volonté politique, le financement ET la capacité des équipes à définir les projets, trouver les entreprises, résoudre les inévitables aléas, suivre et réceptionner les travaux, etc…
Si on peut imaginer que les deux premiers points sont remplis, comment imaginer que sur 2024 l’équipe municipale saura mener un plan projets 3 fois plus lourd que l’année la plus chargée des 10 dernières années ?

Approbation du Budget Primitif du Budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2024

Nous avons voté contre ce budget. Comme pour les autres budgets, il ne correspond pas aux choix politiques que nous aurions menés, notamment la création du pôle de santé au centre de la commune.

Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Cette délibération relève de l’amateurisme. D’une part, nous faisons partie des dernières communes à mettre en place ce régime indemnitaire

D’autre part, la majorité n’a effectué aucune simulation, ni test avant la mise en place et le vote de cette délibération. Il nous parait aberrant de ne pas avoir réalisé un échantillonnage afin de s’assurer avant que le personnel n’est pas perdant et que son salaire ne sera pas diminué. Nous avons également dénoncé le fait que l’agent sera pénalisé selon le mois où il est malade. En effet, la délibération indique qu’un agent malade plus de 21 jours perdra une partie de sa prime pour le reste de l’année civile. Ainsi un agent malade en janvier se verra pénalise jusqu’en décembre alors qu’un agent malade en décembre ne perdra que le mois de décembre.

Face aux inquiétudes du personnel (70 % de gréviste la journée du mardi 18 mars : du jamais vu à Irigny), Mme le Maire s’est voulu rassurante et a indiqué que si la délibération prise s’avère être en défaveur du personnel, elle la retira.
Ce positionnement nous interpelle fortement. Ce n’est pas comme cela que l’on doit travailler. Une délibération municipale n’est pas un simple brouillon que l’on peut réécrire à loisir. C’est un acte juridique majeur qui engage la commune et qui doit être pris avec toute la responsabilité requise.

Fixation des Indemnités des Adjoints et Conseiller délégué

Suite au décès d’un adjoint, Mme le maire avait nommé en septembre 2022 un nouvel adjoint qui jusqu’alors avait un poste de conseiller délégué.

Par cette délibération, la majorité a souhaité répartir l’indemnité que touchait ce conseiller délégué entre les adjoints. Nous avons questionné Mme le Maire pour savoir pourquoi cette délibération avait lieu seulement maintenant alors que cette nomination a eu lieu il y a 18 mois. Mme le Maire nous a répondu qu’il s’agissait d’un oubli !

Nous nous sommes abstenus.

Création et suppressions de postes : modification du tableau des effectifs

Nous nous sommes abstenus car nous n’avons pas tous les éléments en main concernant les postes supprimés.

Centre Culturel de Champvillard – Grille tarifaire des spectacles du théâtre Le Sémaphore – saison 2024-2025

Nous sommes satisfaits de constater que la majorité a écouté nos réclamations et celle des Irignois face à leur nouvelle politique culturelle désastreuse.

Pour la saison 2023-2024, les abonnements feront leur retour. Il y aura également une présentation de saison.

Cependant, nous n’avons aucune visibilité sur le type de spectacles et la programmation qui seront proposés au public.

Nous déplorons fortement le fait qu’en raison d’une programmation qui n’était pas à la hauteur des attentes, une grande partie des spectateurs ont déserté notre belle salle du Sémaphore.

Nous nous sommes abstenus pour cette délibération.

Approbation du programme d’actions PENAP 2024-2028

Gratuité d’occupation du domaine public – entreprise sinistrée

Adhésion à l’association AMPLY – saison 2024-2025

Adhésion à l’association « La Couronne »

Attribution d’une subvention à l’association Paragrêle 69

Aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour l’année 2024

Convention-cadre avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €

Attribution des subventions aux associations – Exercice 2024

Convention avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, au titre de l’exercice 2024

Amis Jeudi Dimanche – Service de Prévention Spécialisée attribution d’une subvention au titre de l’année 2024

Associations en lien avec l’action sociale – attribution de subventions au titre de l’année 2024

Associations liées à l’emploi – Attribution de subventions au titre de l’année 2024

Ilot sportif de la « Zone de loisirs multi-activités » – Demande de subventions

Nous avons demandé les raisons de l’augmentation drastique du cout de ce projet qui est passé de 100, 300, 500 puis maintenant à 872 k€ pour une zone à aménager identique … environ 3100 m² et s’il y avait des difficultés techniques du fait de la présence de géothermie horizontale.

Les réponses à nos questions sont approximatives et peu convaincantes.

Nous avons voté pour car étant donné le montant élevé la recherche de subventions semble nécessaire.